top of page

CONDITIONS D’UTILISATION

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site LIEN & ÉLAN (www.lien-et-elan.fr), édité par l’association LIEN & ÉLAN, située au 2 Rue des Tilleuls, 77200 Torcy, France.

 

2. Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser ce site.

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de l’association LIEN & ÉLAN ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou représentation totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

 

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et conforme aux lois en vigueur. Vous vous abstenez de :

 

  • tenter d’accéder aux systèmes informatiques du site de manière non autorisée,

  • publier des contenus illégaux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

 

 

5. Formulaire de contact

Les informations que vous transmettez via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne seront pas communiquées à des tiers. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

 

6. Responsabilité

L’association LIEN & ÉLAN s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus. L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

 

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’association LIEN & ÉLAN n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

 

8. Modification des CGU

L’association se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le site.

 

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

bottom of page